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IDENTIFICATION - INTRODUCTION | ||||||||||||||
Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre toute personne consultant le site ABC de la Nature ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site. En naviguant sur l'ABC de la Nature ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de l'ABC de la Nature. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.
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COMMANDES & CHOIX DES PRODUITS | ||||||||||||||
Commandes :
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Le client passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur les icônes de validation, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'ABC de la Nature constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l'ABC de la Nature et ses clients.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse :
Choix des produits :
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par l'ABC de la Nature, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
L'ABC de la Nature ne propose pas de médicaments, seulement des compléments alimentaires et des produits & huiles cosmétiques à l'usage externe.
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PAIEMENT, TARIFS & Disponibilité | ||||||||||||||
Les frais de port sont calculés hors remise sur le site et/ou code promotionnel. Ils sont offerts dès 43€ d'achat pour la France métropolitaine, un barème international est également proposé (cliquez ici pour tous les tarifs).
Le règlement de vos achats s'effectue dès l'enregistrement de la commande :
L'acheteur garantit à l'ABC de la Nature qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
L'ABC de la Nature se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Les produits demeurent la propriété de l'ABC de la Nature jusqu'au complet paiement du prix.
Au-delà d'un certain montant (environ 120 euros), des pièces justificatives (Carte d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois) peuvent être demandées pour finaliser la validation de votre commande et autoriser sa livraison. Les pièces justificatives seront automatiquement détruites dès réception de votre colis.
Tarifs :
Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse, à Monaco et aux pays proposés à la livraison. En cas d'offres promotionnelles, ces dernières ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix de vente de produits mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros, 5.5 % sur les articles alimentaires, 20 % sur les articles non-alimentaires (principalement les huiles essentielles, les produits de la ruche et quelques autres).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par l'ABC de la Nature à tout moment. Les prix des produits qui auront été achetés lors du passage de la commande ne pourront plus être modifiés.
Les offres présentées par l'ABC de la Nature sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'ABC de la Nature. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Disponibilité :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Dans l'éventualité d'une rupture de stock d'un ou plusieurs produits au moment de la préparation de la commande, votre commande ou votre produit sera :
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LIVRAISON ET DELAIS (les délais réels varient de 5 à 7 jours environ) | ||||||||||||||
Depuis le 1er janvier 2014, nos délais de préparation sont de deux (2) jours ouvrables auxquels il faut ajouter le délai d’expédition qui dépend du mode de livraison choisi par le client et qui est indiqué à la page « information de livraison » dépendant du transporteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Pour les Dom-Tom, le délai de 30 jours peut être soumis à des conditions s'appliquant au cas de force majeure, dû à des faits imprévisibles et/ou insurmontables (météo, catastrophe naturelle..), dû au service postal qui ne peut exécuter son contrat à notre égard dans le délai imparti, ou encore dû au consommateur en cas d'inexactitude des données postales lors de la commande.
Seul ce procédé peut réellement faire changer les choses. Ne soyez pas mécontent envers nous car nous n'y sommes vraiment pour rien, et cela nous désole autant que vous. De plus, le temps que nous passons à tenter de résoudre ces problèmes qui ne sont pas de notre fait, nous empêche de travailler efficacement sur vos commandes...
Livraison : Pour les commandes par carte bleue :
Depuis le 1er janvier 2014, nos délais de préparation sont de 2 jours ouvrables, une fois la commande préparée le délai d'expédition est de 48 à 72h pour la France métropolitaine.
Pour les commandes par chèque et par virement :
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Conformité & réclamations - Remboursement | ||||||||||||||
Si, après la livraison, le produit :
Le client a la possibilité de faire une réclamation écrite dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, affichée par la poste. Toute réclamation portée au delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité sera dégagée de fait. Aucun renvoi de marchandise ne sera accepté si le client n'a pas pris contact avec le service client au préalable.
Si nous constatons après vérification que la non-conformité est avérée; qu'elle n'est pas due à une utilisation abusive du client, que le produit vient bien de notre stock et que la bonne foi du Client est manifeste : une solution sera proposée pour satisfaire le client.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Remboursement :
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera en fonction de votre mode de paiement soit par crédit sur votre compte bancaire, soit par chèque, soit par avoir. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
L'ABC de la Nature se réserve le droit d'annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel qui ne respecterait pas nos actuelles conditions professionnelles.
Non renonciation : Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
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RESERVE DE PROPRIETE - BREVETS ET LICENCES | ||||||||||||||
Réserve de propriété :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de l'ABC de la Nature sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site ABC de la Nature est strictement interdite.
La marchandise reste la propriété de l'ABC de la Nature jusqu'au paiement intégral de la facture.
Le transfert de l'ABC de la Nature à l'acheteur, des risques de tous dommages pouvant survenir à la marchandise, se fait dès remise de la marchandise au transporteur
Brevet et licences : Les textes, produits, et procédés qui ont fait l'objet d'un dépôt de brevet ou d'une licence, ne peuvent en aucun cas, même pour des besoins strictement personnels et confidentiels, être copiés ou imités, sous peine de poursuites judiciaires avec demande d'indemnités compensatrices.
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DELAI DE RETRACTATION | ||||||||||||||
Aucun droit de rétractation ne saurait être exercé par un acheteur qui ne soit pas consommateur.
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, pour exercer son droit de rétractation à savoir ne pas souhaiter pas acquérir sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. L'Acheteur dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour :
En cas de retours abusifs, l'ABC de la Nature se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire mais ceci n'est pas obligatoire : télécharger le modèle de formulaire (en cours de mise en place).
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RESPONSABILITES DE L'ABC DE LA NATURE | ||||||||||||||
Tous les produits, articles, procédés et textes vendus et/ou distribués par l'ABC de la Nature sont destinés exclusivement à des personnes légalement majeures.
En aucun cas les produits proposés par l'ABC de la Nature ne peuvent être considérés sous quelque forme que ce soit comme des médicaments ou des médications pouvant remplacer les médicament ou la médecine prescrits ou recommandés par l'ordre des médecins ou des pharmaciens en vigueur dans chaque pays.
Ces dernières ne constituent ou ne se substituent à une quelconque information médicale et ne sauraient engager notre responsabilité.
Les huiles essentielles et dérivés proposés ne peuvent en aucun cas être prise par voie interne (sauf avis médical), placées sur des muqueuses ni être utilisées pour les femmes enceintes ni pour les enfants de moins de 6 ans, sauf sur prescription médicale contraire de votre médecin, consultez ci-dessous les spécificités des huiles essentielles.. (Voir ICI les précautions d'emploi des huiles essentielles).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
L'ABC de la Nature ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
L'ABC de la Nature ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'ABC de la Nature ne saurait être responsable de toutes perte de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.
Non validité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION | ||||||||||||||
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