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Conditions Générales de Ventes


Conditions générales de vente de l'ABC de la Nature


Le fait de passer une commande à l'ABC de la Nature implique l'acceptation sans réserves des conditions générales de vente ci-après

IDENTIFICATION - INTRODUCTION

 

Raison sociale :

S.A.R.L.  ABC de la Nature

Siège social :

4 chemin des Romanies

 

74200 Thonon les Bains
France

Numéro Siret :

794 851 162

Téléphone :

04.50.71.13.82 (10H00 à 17H00 sauf vendredi 10H00 à 13H00)

E-mail :

service-client@abcdelanature.com

Site web :

www.abcdelanature.com

 

Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre toute personne consultant le site ABC de la Nature ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site. En naviguant sur l'ABC de la Nature ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.

 

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de l'ABC de la Nature. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

 

COMMANDES & CHOIX DES PRODUITS

 

Commandes :

 

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

 

Le client passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis.

 

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

 

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur les icônes de validation, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'ABC de la Nature constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l'ABC de la Nature et ses clients.

 

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse :
service-client@abcdelanature.com ou par courrier postal.

 

 

Choix des produits :

 

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par l'ABC de la Nature, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

 

L'ABC de la Nature ne propose pas de médicaments, seulement des compléments alimentaires et des produits & huiles cosmétiques à l'usage externe.


 

PAIEMENT, TARIFS & Disponibilité

 

Les frais de port sont calculés hors remise sur le site et/ou code promotionnel. Ils sont offerts dès 43€ d'achat pour la France métropolitaine, un barème international est également proposé (cliquez  ici  pour tous les tarifs).

 

Le règlement de vos achats s'effectue dès l'enregistrement de la commande :

 

  • par carte bancaire de type Visa, Eurocard & MasterCard, Carte Bleue (le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérée comme des arrhes ou acomptes). Le débit sera à l'enregistrement de la commande via le site bancaire sécurisé de la Banque du Crédit du Nord (cryptage ssl, page https)
  • par chèque (l'expédition de la commande ne se fait qu'après réception et encaissement du chèque), à l'adresse suivante :
    ABC de la Nature
    4 chemin des Romanies
    74200 Thonon les Bains
    FRANCE
  • par virement

 

L'acheteur garantit à l'ABC de la Nature qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

 

L'ABC de la Nature se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.

 

Les produits demeurent la propriété de l'ABC de la Nature jusqu'au complet paiement du prix.

 

Au-delà d'un certain montant (environ 120 euros), des pièces justificatives (Carte d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois) peuvent être demandées pour finaliser la validation de votre commande et autoriser sa livraison. Les pièces justificatives seront automatiquement détruites dès réception de votre colis.

 

 

Tarifs :

 

Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse, à Monaco et aux pays proposés à la livraison. En cas d'offres promotionnelles, ces dernières ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

 

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix de vente de produits mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros, 5.5 % sur les articles alimentaires,  20 % sur les articles non-alimentaires (principalement les huiles  essentielles, les produits de la ruche et quelques autres).

 

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat.

 

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par l'ABC de la Nature à tout moment. Les prix des produits qui auront été achetés lors du passage de la commande ne pourront plus être modifiés.

 

Les offres présentées par l'ABC de la Nature sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'ABC de la Nature. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

 

Nous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

 

Disponibilité :

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

 

Dans l'éventualité d'une rupture de stock d'un ou plusieurs produits au moment de la préparation de la commande, votre commande ou votre produit sera :


-  soit expédié en différé et dans un délai à convenir selon le cas


- soit la commande sera annulée et vous serez remboursés sous forme d'avoir ou suivant le même mode de paiement que votre commande (CB, chèque, virement).

 

 

LIVRAISON ET DELAIS  (les délais réels varient de 5 à 7 jours environ)

 

Depuis le 1er janvier 2014, nos délais de préparation sont de deux (2) jours ouvrables auxquels il faut ajouter le délai d’expédition qui dépend du mode de livraison choisi par le client et qui est indiqué à la page « information de livraison » dépendant du transporteur.


Les délais de livraison seront également rappelés lors du récapitulatif de la commande. Ces derniers ne sont opposables que sous réserve du paiement complet du prix de la commande par l’Acheteur.

 

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.


Attention : En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsables des délais ou erreurs d'acheminement effectués par la Poste française, en cas de problème vous devez impérativement déposer une réclamation auprès de votre bureau de Poste local (auprès de votre Receveur des Postes), sans quoi nous ne pourrons agir en votre faveur de notre côté. Toute commande passée sur notre boutique implique la tacite acceptation de ces conditions.

Seul ce procédé peut réellement faire changer les choses. Ne soyez pas mécontent envers nous car nous n'y sommes vraiment pour rien, et cela nous désole autant que vous. De plus, le temps que nous passons à tenter de résoudre ces problèmes qui ne sont pas de notre fait, nous empêche de travailler efficacement sur vos commandes...


Infos légales relatives aux nouvelles dispositions
: nos délais de préparations et de livraisons sont toujours respectés, mais nous ne pouvons être tenus pour responsable des errements et erreurs de la Poste française. Si vous avez bien reçu votre numéro de colis par message électronique et que celui-ci n'apparait pas sur la recherche du site de la Poste, c'est simplement parce que ces derniers ne mettent pas systématiquement à jour les données.

Livraison :

Pour les commandes par carte bleue :


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas d'erreur de saisie de l'adresse indiquée ou de non réclamation auprès des services postaux dans le délai imparti, l'ABC de la Nature ne saurait être tenu responsable de cette erreur. En conséquence, un deuxième envoi du colis sera à la charge du client.

L'ABC de la Nature ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

 

Depuis le 1er janvier 2014, nos délais de préparation sont de 2 jours ouvrables, une fois la commande préparée le délai d'expédition est de 48 à 72h pour la France métropolitaine.

Pour toutes les commandes passées durant les week-ends à partir du vendredi matin, le point de départ du délai de préparation sera le lundi suivant à partir de 10H00.

 

Pour les commandes par chèque et par virement :


Il convient d'ajouter au délai ci-dessus le temps d'acheminement et d'encaissement du chèque/de réception du virement en banque (soit deux à cinq jours supplémentaires). De plus les commandes pourront être annulées de fait au cas où le règlement par chèque ne serait pas arrivé dans les 5 jours suivant la commande.


En cas de difficulté de livraison, un délai de traitement maximum d'un mois et un jour, peut être nécessaire pour traiter les éventuelles réclamations.


 

Conformité & réclamations - Remboursement

 

Si, après la livraison, le produit :

 

  • ne correspond pas à la commande,
  • présente des défauts
  • est endommagé...

Le client a la possibilité de faire une réclamation écrite dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, affichée par la poste. Toute réclamation portée au delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité sera dégagée de fait. Aucun renvoi de marchandise ne sera accepté si le client n'a pas pris contact avec le service client au préalable.

 

Si nous constatons après vérification que la non-conformité est avérée; qu'elle n'est pas due à une utilisation abusive du client, que le produit vient bien de notre stock et que la bonne foi du Client est manifeste : une solution sera proposée pour satisfaire le client.

 

Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

 

En cas de retours abusifs, la société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.


 

Remboursement :

 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

 

Le remboursement s'effectuera en fonction de votre mode de paiement soit par crédit sur votre compte bancaire, soit par chèque, soit par avoir.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

L'ABC de la Nature se réserve le droit d'annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel qui ne respecterait pas nos actuelles conditions professionnelles.

 

Non renonciation : Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

RESERVE DE PROPRIETE - BREVETS ET LICENCES

 

Réserve de propriété :

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de l'ABC de la Nature sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle du site ABC de la Nature est strictement interdite.

 

La marchandise reste la propriété de l'ABC de la Nature jusqu'au paiement intégral de la facture.

 

Le transfert de l'ABC de la Nature à l'acheteur, des risques de tous dommages pouvant survenir à la marchandise, se fait dès remise de la marchandise au transporteur

 

 

Brevet et licences :

Les textes, produits, et procédés qui ont fait l'objet d'un dépôt de brevet ou d'une licence, ne peuvent en aucun cas, même pour des besoins strictement personnels et confidentiels, être copiés ou imités, sous peine de poursuites judiciaires avec demande d'indemnités compensatrices.

 

DELAI DE RETRACTATION

 

Aucun droit de rétractation ne saurait être exercé par un acheteur qui ne soit pas consommateur.

 

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, pour exercer son droit de rétractation à savoir ne pas souhaiter pas acquérir sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. L'Acheteur dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour :

-    adresser sa demande de rétractation via le formulaire en ligne DROIT DE RETRACTATION ou

-    nous notifiant sa décision d’user de son droit de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté et spécifiant les produits concernés (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique) par voie postale à l'adresse ABC de la Nature, 4 chemin des Romanies, 74200 Thonon les Bains, France par téléphone au +33 (0)4 50 71 13 82 ou par Email à l'adresse service-client@abcdelanature.com

Votre demande sera enregistrée par le site et confirmée par l'envoi d'un courrier électronique vous indiquant la procédure à suivre pour le renvoi du ou des produits concernés par la rétractation lesquels devront être renvoyés avant l’expiration du délai de quatorze jours à compter de la notification de la demande.

 Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons le ou les produits concernés par la rétractation y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) au plus tard quatorze jours à compter de la réception du ou des produits retournés.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

De même, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé,  sont exclus du droits de rétractation tous les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et liés à la cosmétique et l’hygiène de la personne (maquillage, crème, vernis, gel douche, shampoing, etc.), ainsi que tous les produits nécessitant des conditions de conservation particulière (type probiotiques par exemple).

Il est clairement entendu par l'Acheteur que le droit de rétractation sur le ou les produits retournés ne sauraient s'appliquer si notamment celui-ci a usé de son droit en dehors des délais légaux, si les préconisations spécifiées ci-avant n'ont pas été suivies intégralement, si le ou les produits ne sont pas concernés par le droit de rétraction, si le ou les produits ne sont pas dans leur état exact d'origine et emballage individuel intact, si le ou les produits ont été ouverts et présentent des traces d'utilisation, si le ou les produits ont été endommagés et, de manière générale si le ou les produits ne sont pas dans un parfait état de revente.

 

En cas de retours abusifs, l'ABC de la Nature se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire mais ceci n'est pas obligatoire :  télécharger le modèle de formulaire (en cours de mise en place).

 

RESPONSABILITES DE L'ABC DE LA NATURE


L'ABC de la Nature décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation ou interprétation des produits, textes, ou procédés proposés sur le présent site.

 

Tous les produits, articles, procédés et textes vendus et/ou distribués par l'ABC de la Nature sont destinés exclusivement à des personnes légalement majeures.

 

En aucun cas les produits proposés par l'ABC de la Nature ne peuvent être considérés sous quelque forme que ce soit comme des médicaments ou des médications pouvant remplacer les médicament ou la médecine prescrits ou recommandés par l'ordre des médecins ou des pharmaciens en vigueur dans chaque pays.
 
Les indications faites dans nos descriptifs sont purement informatives et faites selon les propriétés traditionnellement reconnues des plantes et/ou selon des références bibliographiques tirées d'ouvrages spécialisés vendus librement dans le commerce de la librairie, et écrits par des médecins, scientifiques, naturopathes ou aromathérapeutes reconnus.

 

Ces dernières ne constituent ou ne se substituent  à une quelconque information médicale et ne sauraient engager notre responsabilité.

 

Les huiles essentielles et dérivés proposés ne peuvent en aucun cas être prise par voie interne (sauf avis médical), placées sur des muqueuses ni être utilisées pour les femmes enceintes ni pour les enfants de moins de 6 ans, sauf sur prescription médicale contraire de votre médecin, consultez ci-dessous les spécificités des huiles essentielles.. (Voir ICI les précautions d'emploi des huiles essentielles).


Toutes commandes de plantes, produits naturels, huiles essentielles et dérivés sur notre boutique en ligne "ABC de la Nature", entraîne tacitement l'acceptation de ces présentes conditions de vente, ainsi que de toutes informations et précautions d'emploi spécifiques à leurs utilisations

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 

L'ABC de la Nature ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

 

L'ABC de la Nature ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

L'ABC de la Nature ne saurait être responsable de toutes perte de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

 

En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.

 

Non validité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION


La passation d'une commande à l'ABC de la Nature entraîne l'acceptation tacite pour toutes les parties, de l'attribution de juridiction expresse et exclusive faite aux Tribunaux de Thonon les Bains (74200) pour tous litiges ou différents pouvant opposer l'ABC de la Nature à son ou ses clients (en cas de pluralité de défenseurs) à l'occasion de la réalisation des accords commerciaux ou conventions passées entre les parties concernées.